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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
Entre d'une part :
EVELYNE CASTAN « IDKdo »
Siège social : 15 Chemin de La Palme 11130 SIGEAN
Tél. : 06 69 01 72 63
Fax : 04 68 48 41 89
Email : artevy@artevy.com
SIRET N° 450 850 870 000 20
APE 366E
T.V.A non soumis à la TVA selon l’article 293b du CGI
Ci-après dénommée « artevy.com »
Et, d’autre part:
Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site « artevy.com»
Ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site « artevy.com» par Mme EVELYNE CASTAN.
Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site “artevy.com” implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande du site « artevy.com»
1 – Articles à la vente
1.1 – « artevy.com» est un site commercial dont la vocation est d’offrir
à la vente sur Internet des pièces entièrement peintes à la main sur support : porcelaine, soie, bois, métal et des pièces modelées en argile et patinées. Ces pièces sont considérées comme « pièce unique » de par le fait de leur création ou décoration manuelle. La possibilité de confectionner à la demande une pièce prise comme modèle n’enlève en rien le nom de « pièce unique ».Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement du stock. En conséquence, « artevy.com » ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme nulle et non fondée. Cependant, « artevy.com» s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande de l’indisponibilité d’un article et de son délai prévisionnel de livraison.
1.2 – Les articles proposés à la vente sont photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur dans cette présentation, la responsabilité de « artevy.com » ne pourrait en aucun cas être engagée.
2 – Pays de livraison
Les produits proposés à la vente sur le site « artevy.com» peuvent être commandés dans les pays suivants :
1 : France métropolitaine, Monaco, Andorre –
2 : Outre Mer,zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ? Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy - zone 2. : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
3 : international : zone A : union européenne Suisse et Norvège – zone B : pays Europe de l’est (hors U.E) – Maghreb. – zone C : pays Afrique hors Maghreb, Canada, Etats Unis, Proche et Moyen Orient – zone D : autres destinations
« artevy.com» se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
3 – Prix des articles et livraison
3.1 – Les prix sont présentés en euros, hors frais d’emballages et d’envois.
3.2 – La T.V.A. n’est pas applicable suivant l’article : 293b CGI si le changement de statuts implique la mise en place de la TVA celle-ci sera répercutée sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 – La livraison s’effectue aux conditions tarifaires de :
- 5€, 10€, 15€ en fonction du poids et de la fragilité du dit produit
3.4 – Les délais normaux de préparation et d’expédition des articles commandés sont les suivants :
- articles disponibles sur le site : 2 à 4 jours.
- articles en commande : un délai de 15 jours à 3 mois ou plus, suivant la demande auquel s’ajoute les 2 à 4 jours de livraison. Le client sera informé du délai lors de sa commande.
3.5 – Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de « artevy.com »
Ils sont ceux de notre prestataire LA POSTE.
3.6 – Les échanges et les remboursements
3.6.1- Article cassé ou défectueux
Si un article est reçu cassé ou défectueux, le client contactera « artevy.com » dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Le client enverra une photo numérique de l'article cassé ou défectueux accompagnée des références de sa commande à ""artevy.com. ».
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.
3.6.2 - Article ne convenant pas au client
Si un article ne correspond pas à l’attente du client, il contactera le service client
à "artevy.com". Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, le client sera libre de retourner à ses frais le ou les articles ne lui convenant pas, accompagné d’une copie du bordereau de livraison à : Mme Castan Evelyne « IDKdo » 15 chemin de la palme 11130 Sigean Les articles ne devront ni avoir été utilisés, lavés ou abîmés et seront retournés dans leur emballage d’origine. Après réception des articles en retour, le remboursement s’effectuera dans un délai de 7 jours à l’exclusion des frais de port par chèque bancaire.
3.6.3 – Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, le client devra contacter le service client à "artevy.com" dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Après accord de "artevy.com",
le client retournera l’article livré par erreur à : Castan Evelyne « IDKdo » 15 chemin de la palme 11130 Sigean .
Si l'article de remplacement est disponible en stock, "artevy.com" l’expédiera à ses frais au client dans les délais donnés à l’article 3.3. Et 3.4. et lui remboursera les frais de retour par chèque bancaire. Si l’article n’est pas disponible, le remboursement augmenté des frais de retour sera effectué par chèque bancaire après réception de l'article en retour.
4 – Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site "artevy.com" suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir vérifié les spécificités de
sa commande (code, prix, frais d’emballages et de ports...), le client valide le choix du ou des
articles sélectionnés par un clic.
5 - Modalités de paiement
5.1- Règlement par carte bancaire
Le compte du client ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la commande partielle ou totale. Le montant débité correspondra au prix du ou des articles effectivement expédiés additionné des frais de transport calculés selon les modalités de l’article 3.3. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 1000 euros t.t.c. Au-delà de cette somme, le règlement de la commande se fera par virement bancaire en en faisant la demande à " « «
5.1.1 - Validation de la commande
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Le client valide son adresse, les articles et le prix total. Il fournit le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les 2 parties. "maisonporcelaine.com" accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
5.1.2 - Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "artevy.com" utilise le service de paiement sécurisé xxxxxx system de la Société xxxx Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration)
sont directement transmises cryptées sur le serveur xxxx sans transiter sur les supports physiques du serveur "artevy.com".
5.1.3 – Validation du paiement :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé xxxx .Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
5.1.4 - Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site “artevy.com”, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur
feront foi entre les parties.
5.1.5 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
5.2 - règlement par chèque.
Le client peut également imprimer sa commande et y joindre un chèque en règlement et l’adresser à : Mme Castan Evelyne « IDKdo » 15 chemin de la palme 11130 Sigean
La commande sera confirmée par email à réception et traitée dans les conditions des articles 3.3 et 3.4. Le chèque ne sera mis à l’encaissement qu’à l’expédition des marchandises.
6 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société artevy.com a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1331873 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à artevy.com pour vérification.
7 - Responsabilité
7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, "artevy.com" n'a qu'une obligation de moyens.
7.2 - En conséquence, la responsabilité de "artevy.com" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "artevy.com». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager
la responsabilité de "artevy.com».
7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "artevy.com" de toute responsabilité.
8 - Election de domicile
"artevy.com" déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
9 - Propriété intellectuelle et concurrence
9.1 - Tous les éléments du site "artevy.com", visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "artevy.com".
9.2 - Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel ou professionnel
qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement vers n'importe quelle page du site "artevy.com», doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de "artevy.com". Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "artevy.com".
10 - Litiges
10.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
10.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse
étant attribuée aux juridictions de la ville de NARBONNE.
15 CHEMIN DE LA PALME
11130 Sigean
France
Tel. : 0669017263
Fax. : 0468484189
SIREN : 450 850 870 00020